Conditions générales de l'entreprise Mymito GmbH Nos conditions générales visent à réglementer de façon décisive et loyale la relation d'affaires entre vous et nous.

§ 1 Généralités
§ 2 Conclusion du contrat
§ 3 Enregistrement du contrat de vente
§ 4 Paiement
§ 5 Livraison, frais d'envoi
§ 6 Garantie et vices cachés
§ 7 Droit de rétractation
§ 8 Compensation, rétention
§ 9 Cession des droits
§ 10 Réserve de propriété
§ 11 Concession de droits exclue, expositions
§ 12 Protection des données
§ 13 Dispositions finales

§ 1 Généralités
MYMITO GmbH est le promoteur exclusif de CUBIT. Elle est responsable des relations d’affaire entre l’acheteur et le commettant de CUBIT. Les conditions générales de vente (en vigueur à la date de la commande), que vous trouvez ci-dessous, font foi exclusivement. Les CGV du commettant, spécialement les conditions d’achat, de livraison et de facturation n’ont pas de validité tant qu’elles s’opposent aux CGV de CUBIT-SHOP. Des écarts des CGV ne font fois que lorsque MYMITO les a confirmé par écrit. Lors de la commande, le commettant accepte expressément l’application des CGV de MYMITO.

§ 2 Conclusion du contrat
La conclusion du contrat dans notre boutique en ligne (www.cubit-shop.com) s’effectue exclusivement en allemand. Vous commandez un article dans notre boutique en l’ajoutant au panier, en choisissant le mode d’expédition et la forme de paiement, en confirmant l’exactitude de vos données sur la page de contrôle et finalement, en cliquant le bouton « Acheter ». Votre commande vaut offre de conclure un contrat de vente. A cause de la grande diversité de formats, il peut arriver que certains formats CUBIT et la quantité souhaitée ne soient pas disponible en stock. Par conséquent, notre confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre offre, mais elle vous informe de ce que nous avons reçu votre commande et qu'il n'y a pas d'erreurs de transmission. Aussitôt après, nous vous informerons du délai de livraison prévu. En général, nous devrions être capables de faire la livraison dans 2 semaines. Mais en cas exceptionnel d'indisponibilité de quelques formats, nous retenons la livraison de l'entière commande pendant ce temps. Un contrat d'achat ne sera définitif qu'à la livraison effectuée du produit commandé. Veuillez tenir compte du fait que nous vendons nos produits seulement à des quantités usuelles.

§ 3 Enregistrement du contrat de vente
Les commandes des clients seront enregistrées chez nous. Veuillez nous contacter par e-mail, fax ou téléphone, si vous avez perdu vos documents concernant vos commandes. C’est avec plaisir que nous vous enverrons une copie de votre commande.

§ 4 Paiement
(1) Le prix indiqué pour chaque article est en Euro et s'entend prix définitif y compris T.V.A. en vigueur et éventuellement applicable, et d'autres composantes de prix, plus frais d'emballage et frais d'envoi.

(2) Seul le contenu du site Internet www.cubit-shop.com dans la version actuelle fait foi.

(3) Les conditions en vigueur à la date de la soumise de l'offre par l'acheteur sont déterminantes pour l'exécution du contrat et pour la facturation.

(4) Le prix de vente est payable à partir de la réception de l'e-mail de confirmation de CUBIT.

(5) Le commettant peut choisir de payer le montant et les frais d'envoi par carte de crédit ou à la commande avant la livraison. Au cas par cas, une livraison contre facture peut être prise en considération pour des entreprises clientes après vérification libre par MYMITO et autorisation explicite et écrite. Si le compte du commettant n'est pas suffisamment approvisionné, MYMITO peut exiger des frais de gestion de 9,00 euros/prélèvement échoué. Si le commettant est en retard de paiement, MYMITO est autorisé d'exiger des intérêts moratoires de 6% et, si aucun consommateur n'y est impliqué, de 9% au-dessus du taux d'intérêt de base p.a. communiqué par la Banque centrale européenne, et en plus, un forfait de 7,50 euros/lettre de rappel (sauf la première lettre). La revendication pour un autre préjudice n'est pas exclue. Si en cas de demeure du débiteur, le préjudice s'avère plus grand que prévu, MYMITO est autorisé de le faire valoir. Dans les cas ci-dessus, le commettant peut prouver que MYMITO n'a souffert d'aucun préjudice / d'aucun préjudice du montant indiqué.

(6) Si l'acheteur est en demeure et s'il n'effectue pas le paiement dans un délai de 7 jours sur invitation écrite par MYMITO, MYMITO est autorisé à renoncer au contrat; s'il s'agit d'une livraison contre facture, MYMITO peut exercer son droit de résiliation. Dans ce cas, les frais de résolution sont à la charge de l'acheteur.

(7) Renseignements sur le paiement: Les transactions financières sont réglées par MYMITO GmbH, Walzwerkstr. 14, 40599 Düsseldorf. Les transactions sont encodées selon les standards les plus récents (SSL 128-Bit). L'achat figure sur votre décompte de crédit comme suit: MYMITO GmbH, Email: contact@cubit-shop.com / Tel. +49 211 239 7665. Votre carte de crédit sera débitée toute suite après l'achat. Nous traitons toutes les commandes sans délai et répondons à toutes les demandes dans deux jours ouvrables. Nous vous conseillons d'imprimer toutes les données de transactions et de les garder à un endroit facile d'accès.

§ 5 Livraison, frais d'envoi
Nous organisons le transport. Nous coopérons avec divers prestataires logistiques avec lesquels nous avons pu négocier de bonnes conditions pour vous..

(1) La livraison s'effectue contre les frais d'emballage et d'envoi indiqués pour chaque produit dans le panier. Si l'acheteur souhaite une modalité spécifique de livraison, il est à la charge des frais supplémentaires.

(2) En ce qui concerne les livraisons à l'étranger, les frais d'emballage et d'envoi sont calculés séparément selon le volume et le poids si non précisé. Il faut éventuellement compter sur les coûts douaniers.

(3) La livraison s'effectue depuis du dépôt / de la succursale de MYMITO à l'adresse indiquée par l'acheteur, au pied de la maison. Il faut signaler tout de suite les avaries apparentes.

(4) En cas de retard de prendre livraison, MYMITO a le choix de résilier le contrat 5 jours après l'échéance ou de faire valoir la réception.

(5) En cas de livraison et prestation à l'étranger, l'acheteur en retard de paiement est chargé de tous les frais judiciaires et extra-judiciaires d'une poursuite légale entreprise par MYMITO.

(6) En cas de force majeure, de grève, des mesures administratifs et des perturbations non imputables, la date d'échéance est prorogée automatiquement pour la durée des empêchements susmentionnés.

(7) Le délai de livraison est de 6 semaines. D'éventuelles exceptions se trouvent sur la page du produit en question.

(8) En cas de retard de livraison, nous en informerons l'acheteur le plus rapidement possible.

§ 6 Garantie et vices cachés
(1) Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de 24 mois, à partir de la remise de la chose vendue.

(2) Si MYMITO livre un objet de vente exempt de défauts en vue d'une exécution ultérieure, MYMITO peut exiger la restitution de l'objet de vente défectueux.

(3) L'acheteur se rend compte que les meubles sont soumis à l'influence de l'environnement, qu'ils peuvent changer d'apparence et de couleur et déteindre. MYMITO ne répond pas à de tels processus de changement inévitables et caractéristiques. Les meubles ne doivent pas être placés à proximité immédiate des radiateurs, etc. et exposés à l'humidité dépassant le niveau normal des pièces d'habitation. Les meubles ne sont donc pas aptes aux espaces extérieurs, pièces du sous-sol, salles de bain et cuisines à moins qu'ils y soient prévus selon les indications explicites du fabricant. Les meubles sont généralement très sensibles aux rayures et aux taches. Pour cela, il faut mouvoir les meubles uniquement en utilisant des gants ou une matière protectrice semblable.

(4) La garantie exclue également tous les dégâts dus à l'abrasion naturelle, à l'usage inadapté et à l'entretien ou le stockage négligeant et fautif.

(5) Les couleurs des produits montrés sur Internet peuvent diverger légèrement des couleurs originales pour des raisons auxquelles MYMITO ne répond pas (réglage du moniteur, qualité de la carte graphique du client, etc.). De telles différences légères de couleur ne donnent pas lieu à l'exercice du droit de garantie ou du droit relatif à la réparation des dommages et intérêts. En cas de doute, la description détaillée de la couleur choisie par l'acheteur selon l'échantillon de couleur/le nuancier ou indiquée sur Internet pour le produit en question fait foi.

(6) Si l'acheteur est commerçant dans l'esprit du § 14 BGB, le suivant est également applicable: L'acheteur doit réclamer par écrit tout vice apparent dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise auprès de MYMITO, sinon la marchandise est considérée comme acceptée. Veuillez réclamer le défaut matériel, le vice de fabrication ou l'avarie le plutôt possible. Les différences usuelles et minimes de qualité, couleur, largeur, poids, matériel ou design de la marchandise ne donnent pas lieu à l'exercice du droit de garantie ou du droit relatif à la réparation des dommages et intérêts. En cas de vices, MYMITO est autorisé de procéder à la réparation ou au remplacement du produit. Si l'exécution ultérieure échoue, l'acheteur peut exiger un abaissement du prix de la marchandise défectueuse ou la résiliation du contrat.

§ 7 Droit de rétractation

Widerrufsrecht
Durant deux semaines, vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat sans indication des raisons par écrit (p.ex. lettre, fax ou e-mail) ou en retournant la chose si elle vous a été mise à disposition avant l'expiration du délai. Le délai commence à courir dès la réception de cette instruction par écrit mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison récurrente des marchandises similaires, pas avant la première livraison partielle) y pas non plus avant satisfaction à nos obligations d'information dans l'esprit des articles 246 § 2 et § 1 sous-paragraphes 1 et 2 EGBGB ainsi qu'à nos obligations dans l'esprit des articles § 312e sous-paragraphe 1 ligne 1 BGB et 246 § 3 EGBGB. En observation du délai de résiliation, il suffit que la lettre ou la chose soit envoyée avant l'écoulement du délai.

La déclaration de résiliation est à adresser à:

MYMITO GmbH
Walzwerkstraße 14
40599 Düsseldorf
Allemagne
E-Mail: contact@cubit-shop.com

Conséquences de la rétractation
Conséquences de la rétractation En cas d'une rétractation en vigueur, les prestations reçues par les deux parties et les bénéfices éventuels (intérêt p. ex.) devront être retournés. Dans la mesure où il ne vous serait pas possible de retourner la prestation reçue, en tout ou en partie, ou de la retourner en bon état, vous serez tenu de rembourser la perte de valeur, le cas échéant. Ceci n'est pas valable quant aux produits mis à disposition de l'acheteur, si la détérioration du produit est exclusivement due à son examen comme ce serait le cas en vente directe. En outre, vous pouvez éviter l'obligation de rembourser la perte de valeur de la chose causée par l'usage conforme à sa destination en vous abstenant de la traiter comme votre propriété et en évitant tout ce qui pourrait l'altérer. Le renvoi des choses par colis s'effectue à nos risques. Les frais de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande effectuée et si le prix de la marchandise à renvoyer n'excède pas 40 euros ou, si pour une marchandise ayant un prix plus élevé vous n’avez pas encore réglé le montant de contrepartie ou le règlement partiel conclu par contrat au moment de la rétraction. Dans les autres cas, le renvoi de la marchandise est gratuit. Les choses non transportables par colis seront récupérées chez vous. Vous devez répondre à toute obligation de remboursement de paiement dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous dès l'envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous dès leur réception.

Fin des instructions sur le droit de rétractation

§ 8 Compensation, rétention
Le droit à compensation n'est accordé au commettant que si ses contre-demandes ont été constatées judiciairement ou reconnues par MYMITO. En outre, l'exercice du droit de rétention n'est autorisé au commettant que si son droit de contre-demande repose sur le même contrat.

§ 9 Cession des droits
MYMITO est autorisé de céder ses créances résultant de ventes et prestations de services pour raison de financement.

§ 10 Réserve de propriété
La propriété de la marchandise livrée n'est transférée à l'acheteur que lorsque la somme due est intégralement réglée. Jusque-là, la marchandise reste propriété de MYMITO. Avant la transmission complète de la propriété, le nantissement, la remise de la marchandise à titre de garantie, la transformation ou le remodelage sont interdits à moins que vous ayez l'autorisation explicite et écrite de MYMITO.

§ 11 Concession de droits exclue, expositions
Par l'achat de CUBIT vous n'obtenez que la propriété matérielle de la pièce. Il n'est accordé aucun autre droit d'usage. Toute reproduction (multiplication), diffusion, location, publication ou autre utilisation analogue ou digitale ne sont pas permis. Cependant, vous pouvez revendre la pièce à des fins non commerciales.

§ 12 Protection des données
Le traitement des données s'effectue au prorata des lois sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) et sur les médias télématiques (Telemediengesetz, TMG). En outre, nous vous renvoyons aux stipulations sur la protection des données. Datenschutz

§ 13 Dispositions finales
Les deux parties conviennent que le contrat est exclusivement soumis au droit allemand. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si l'acheteur n'a pas de for juridique général dans son pays, ou s'il est commerçant, une personne publique ou patrimoine distinct de droit public, le for juridique sera à Dusseldorf pour tout litige naissant du contrat ou lié à celui-ci.

§ 15 Adresse (mentions obligatoires)

MYMITO GmbH
Walzwerkstraße 14
40599 Düsseldorf
Allemagne

T +49(0)2 11.9 99 14 50
F +49(0)2 11.9 99 14 510
E-Mail: contact@cubit-shop.com
Horaire téléphonique: Lu-Ve 09h00-13h00 & 14h00-18h00

Gérant: Thomas Reichel

Registre du commerce: Amtsgericht Düsseldorf (tribunal d'instance)
Numéro du registre du commerce: HRB 53951
NIF DE 814724622, fondé en 2006